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Santé

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Droits du majeur


Assurance maladie

La réforme et mise en place de la protection universelle maladie (PUMA)

Jusqu'au 31 décembre 2015, pour bénéficier de la prise en charge par l'Assurance Maladie des frais de santé, il fallait remplir certaines conditions :

  • salarié, justifier avoir travaillé suffisamment pour ouvrir les droits ;
  • sans emploi, droit à l'assurance maladie soit en tant qu'ayant droit d'un assuré, soit au titre du maintien de droits antérieurs, soit en demandant chaque année la CMU de base.

Ces règles nécessitaient d'avoir à effectuer un certain nombre de démarches administratives pour faire valoir les droits à la prise en charge des frais de santé et pouvaient, éventuellement, causer des ruptures dans les droits lors de changements dans votre situation professionnelle ou familiale.

Depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :

  • de ce fait, les conditions d'ouverture de droits sont simplifiées. Les salariés n'ont plus à justifier d'une activité minimale, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte ;
  • Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.

Plus d'infos, cliquer sur : L'affiliation sur critère de résidence.


Le choix du médecin

La déclaration d'un médecin traitant permet le remboursement des consultations médicales au tarif de base de la sécurité sociale, complété, s'il y a lieu, par la mutuelle complémentaire. La somme de 1€ reste à  la charge de l'usager.

Le parcours de soins coordonné

Le médecin traitant a un rôle de coordonnateur des soins. C'est lui qui oriente le patient vers la consultation chez un spécialiste (hors pédiatre, gynécologue, dermatologue et ophtalmologue). Dans le cadre de ce parcours coordonné, les remboursements de soins sont réalisés par la sécurité sociale, complété, s'il y a lieu, par une mutuelle complémentaire.
Le site de l'Assurance Maladie, ameli-direct.fr, propose la liste des médecins par localité et le secteur d'application de leur tarif.

  • En secteur 1, les médecins appliquent les tarifs de base de l'assurance maladie.
  • En secteur 2, les médecins peuvent moduler librement leurs honoraires avec tact et mesure.

La carte vitale

Confidentielle, la carte Vitale est envoyée par la caisse d'Assurance Maladie dont dépend le salarié. Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à  la prise en charge des soins et au déclenchement des remboursements. Elle est à  conserver précieusement, elle simplifie les démarches et évite l'envoi de feuilles de soins papier. Elle se présente à  chaque professionnel de santé et permet un remboursement plus rapide. Chez certains professionnels de santé, la présentation de la carte Vitale permet la dispense de l'avance de frais sur la partie prise en charge par l'Assurance Maladie : c'est le tiers payant.


Votre carte vitale en pratique

La carte Vitale n'a pas de date d'expiration, elle est valable sans limitation de durée mais doit être mise à  jour après chaque changement important de situation : maternité, déménagement, mariage, affection de longue durée et au minimum une fois par an.
Elle est mise à  jour auprès des pharmacies, des permanences de la CPAM et dans certains établissements hospitaliers (CHV, clinique des Franciscaines,...).
En cas de perte ou de vol, prévenir immédiatement la caisse d'Assurance Maladie. Dans l'attente de recevoir une nouvelle carte, il est aussi possible de justifier des droits grâce à  une attestation de droits à  demander auprès de la caisse.


Contacts

CPAM Yvelines
Adresse postale :
Caisse primaire d'Assurance Maladie
78085 Yvelines cedex 9
Tél : 3646
Espace d'Accueil
92 avenue de Paris
78000 Versailles
Lundi - vendredi : 8h30 - 17h