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Vie familiale

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Instruction obligatoire

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à  partir de l'âge de 6 ans jusqu'à  l'âge de 16 ans révolus.


Choix du mode d'instruction

Les parents ont 2 possibilités :

  • soit scolariser leur enfant dans une école ou un établissement d'enseignement (public ou privé),
  • soit assurer par eux-mêmes (ou toute personne de leur choix) l'instruction de leur enfant.

Qui doit effectuer les démarches ?

Dans la majorité des cas, c'est aux parents d'effectuer ces démarches.
Mais il peut aussi s'agir du tuteur de l'enfant ou des personnes qui assument sa charge.

Quelles sont les démarches à  effectuer ?

  • l'enfant doit être inscrit dans une école ou un établissement d'enseignement (public ou privé) par son responsable,
  • si la famille se charge elle-même de l'instruction, il faut le déclarer au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (déclaration à  effectuer chaque année),
  • en cas de changement, de domicile ou de choix d'instruction, l'inscription ou la déclaration doit être effectuée dans les 8 jours.

Contrôle des enfants soumis à  obligation scolaire

À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à  l'obligation scolaire, qui résident dans sa commune.

Le maire informe, tout au long de l'année, le directeur académique des manquements à  l'obligation d'inscription dans une école ou un établissement d'enseignement, ou de déclaration d'instruction par la famille.

La personne qui n'aura pas inscrit ou déclaré l'enfant dont il est responsable recevra une mise en demeure de le faire de la part du directeur académique.


Handicap et enseignement

Les enfants, les jeunes ayant un handicap ont le droit à une éducation scolaire et à poursuivre des études, quelle que soit la nature ou la gravité de leur handicap.

Pour leur scolarisation, cliquer sur : handicap et scolarité 


Prestations familiales

Le versement des prestations familiales qui se rapporte à  l'obligation scolaire d'un enfant est conditionné à  la présentation d'un certificat d'inscription dans un établissement scolaire ou à  la déclaration auprès du maire.


 

Contacts

Direction de l'Education
Hôtel de Ville
4 avenue de Paris RP 1144
78011 Versailles cedex
01 30 97 85 55